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3 choses à savoir sur l’association

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Association
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Frédéric de La Mure/MAEDI
Simple à créer, l’association offre des avantages en matière de fiscalité, mais également dans son fonctionnement: gestion administrative allégée, accès aux aides publiques et au bénévolat… Mais, elle comporte également des contraintes. Tour d’horizon du statut associatif en 3 questions.

Peut-on gagner de l’argent, à titre personnel, avec une association ?
 

De manière générale, les dirigeants d’une association, c’est-à-dire les membres du bureau, exercent cette activité bénévolement. De plus, l’association n’est pas censée distribuer de bénéfices, mais s’il y en a ils sont réinvestis ou versés à un autre organisme sans but lucratif. Naturellement,  les salariés, directeur, animateur, chargé de mission et autres…, sont rémunérés. Mais pas le président, ni les membres du bureau.
Cependant, les statuts peuvent prévoir une rémunération limitée. Par exemple, une association  peut, à certaines conditions, prendre en charge le salaire d’un seul dirigeant sans dépasser les 3/4 du Smic. Si le plafond n’est pas respecté, la gestion de l’association perd, aux yeux de l’administration, son caractère désintéressé ; ce qui a une incidence sur le plan des impôts.

Aller plus loin...

En savoir plus sur la gestion désintéressée d’une association et les possibilités de se rémunérer
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31839

Comment finance-t-on une association ?
 

Généralement, lors de leur adhésion, les membres versent une cotisation, renouvelée tous les ans. Son montant est défini dans les statuts. Mais cela reste souvent insuffisant pour financer l’activité et le quotidien d’une association. Elle peut ainsi faire appel au bénévolat, organiser une opération de financement participatif ou recevoir des dons en argent ou en nature : ordinateurs, fournitures, prêt de locaux… Si elle est déclarée en Préfecture, l’association peut aussi obtenir des subventions de la part des collectivités locales (Mairie, Département, Région, etc.). Il est également possible de vendre des produits (teeshirt, calendriers, etc.) ou organiser des évènements (spectacles, concerts, repas, etc.). Ces activités lucratives doivent uniquement servir à financer l’activité quotidienne de l’association.

Aller plus loin...

Pour se tenir informé des appels à projets qui concernent les associations

http://association.gouv.fr/le-financement-des-associations.html

L’association paie-t-elle des impôts ?

Une association est exonérée d’impôts, c’est-à-dire dispensée d’en payer, tant qu’elle exerce principalement une activité non lucrative. Elle échappe donc à la TVA, l’impôt sur les sociétés et la CET (Contribution économique territoriale) et à toutes les déclarations et formalités liées à ces taxes. Il en va de même lorsque l’association organise des activités commerciales pour se financer, si celles-ci restent minoritaires. Cependant, lorsque ces activités lucratives dépassent les 61 634 €, elles sont, séparément, soumises à l’impôt.

Toutefois, quand une association entre en concurrence avec des entreprises du secteur privé, elle perd son avantage, et se trouve soumise aux mêmes impôts. Cela peut être le cas de compagnies de théâtre, d’associations de  soutien scolaire, de structures d’aide à domicile… Mais, cette notion, un peu complexe, peut dépendre de critères tels que les tarifs pratiqués, les publics visés, le fait de lancer des actions commerciales et publicitaires…

Aller plus loin...

Pour savoir si votre association doit être soumise aux impôts commerciaux :

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/peut-on-creer-une-association-a-but-lucratif/#ancre5

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Source
Agence France Entrepreneur
Auteur
Agence France Entrepreneur

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