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3 conseils pour réussir son dépôt de marque

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Conseils dépôt de marque
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Vous avez LE nom idéal pour votre entreprise. Tant qu’il n’est pas enregistré, gardez le champagne (ou le jus de fruit) au frais ! Si l’INPI (Institut de la propriété intellectuelle) décèle une irrégularité, que le propriétaire d’une marque antérieure se manifeste, le processus d’enregistrement est interrompu. Lisez bien ces conseils avant de vous lancer.

 

Respecter la réglementation
 

Au-delà de la recherche d’antériorité, vous devez savoir qu’il existe des interdits en matière de dépôt de marque. L’INPI attache une grande importance à ce qu’elles ne cherchent pas à tromper le consommateur !
Utiliser, par exemple, le terme « artisan » pour un produit industriel ne sera pas accepté.
Méfiez-vous également de l’usage des Appellations d’origine qui est réglementé, des signes et mots génériques sur lesquels les marques ne peuvent avoir d’exclusivité, des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Croiser les sources d’information
 

Certaines marques, même si elles ne sont pas déposées, sont considérées comme indisponibles. C’est le cas, par exemple, des enseignes connues sur tout le territoire français qui ont pignon sur rue (marques notoires).

Nous vous conseillons de mener une recherche rigoureuse des noms existants sur le marché à partir de différentes sources d’information : Google, Infogreffe qui répertorie les dénominations sociales, enseignes ou noms commerciaux des entreprises inscrites en France au Registre du Commerce et des Sociétés, le Répertoire des métiers tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, l’INPI et l’Afnic qui répertorie les noms de domaine.
 

Faire confiance aux experts

L’INPI propose des permanences gratuites d’experts, de conseils en propriété industrielle et d’avocats spécialisés. N’hésitez pas à les contacter. Les rendez-vous sont individuels et confidentiels.

Aller plus loin...

Lorsque votre marque est publiée au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle), le propriétaire d’une marque antérieure dispose de 2 mois pour se manifester. Au-delà de ce délai, il devra s’adresser au tribunal pour demander la « nullité de la marque ».

 
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Agence France Entrepreneur
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