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Comment ça marche, l'hébergement en couveuse? En détail, s'il-vous-plait !

La FAQ qui répond à toutes vos questions sur les Contrats d'Appui au Projet d'Entreprises (CAPE) en couveuse d'entreprises
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L'hébergement en couveuses, une solution d'accompagnement
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Pxhere - CC0 Domaine public
La couveuse d'entreprises vous permet de tester votre projet d'entreprise sans vous immatriculer, tout en apprenant le métier du chef d'entreprise. Vous signez un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprises et êtes donc hébergé juridiquement par la couveuse. Ceci veut dire que vous démarrez opérationnellement en toute sécurité : vous communiquez sur votre projet, vous trouvez des clients, et vous récupérez vos revenus, sans changer de statut social.
  • Pendant mon passage en couveuse, mes droits sociaux sont-ils préservés ?

Oui. Vos droits et vos revenus sont préservés grâce au Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ce contrat vous permet d’exercer en toute légalité tout en conservant votre statut social et vos droits antérieurs.

  • En couveuse, puis-je émettre des devis, facturer, avant de m’immatriculer ?

Oui. En couveuse, vous testez en grandeur réelle votre projet et votre capacité à entreprendre. Dès votre entrée en couveuse, vous vous fixez des objectifs d’activité et le CAPE vous permet de commencer à vendre, à facturer vos produits ou services avant de vous immatriculer.

  • L’activité que je développe pendant mon passage en couveuse m’appartient-elle ?

Oui. L’activité que vous développez vous appartient. Le résultat de votre activité vous est reversé, déduction faite des charges sociales prévues par la loi.

  • La couveuse va-t-elle m’apprendre un métier ?

Oui. Celui de chef d’entreprise… Grâce à l’appui individuel et collectif, vous allez acquérir les savoir-faire et savoir-être nécessaires à ce métier, développer votre réseau professionnel et vous entourer de compétences complémentaires.

  • Combien ça coûte ?

Le coût du parcours en couveuse est le plus souvent pris en charge dans sa totalité par les collectivités locales et territoriales pour les porteurs de projet demandeurs d'emploi. Si vous facturez, une participation aux frais de fonctionnement de la couveuse vous sera demandée.

  • Quand puis-je entrer en couveuse ?

Lorsque votre projet est suffisamment avancé, c'est à dire si vous avez rempli les objectifs suivants : réalisation d'une étude de marché, constitution d'un fichier clients, calcul du seuil de rentabilité, fixation des prix de vente, construction des outils de communication et documents commerciaux, élaboration d'un plan d'actions commerciales.

  • Comment puis-je récupérer mon chiffre d'affaires ?

La couveuse vous rembourse les frais professionnels engagés pour le développement de votre activité, et le bénéfice vous est reversé sous forme de rémunération CAPE.

  • Quel est le montant des cotisations que je dois payer ?

Vous devrez payer une cotisation forfaitaire de 4 € par mois obligatoire versée à l'URSSAF qui couvre le risque accident de travail et une participation de 6 € par mois pour l’assurance responsabilité civile professionnelle.

  • Je suis salarié, puis-je entrer quand même en couveuse ?

Oui, en revanche le coût du parcours ne sera pas systématiquement pris en charge par les collectivités publiques.

  • Quel est mon statut en couveuse ?

Le contrat d'appui au projet d'entreprise, CAPE, contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l'initiative économique de 2003 et décrets d'application de 2005). Il vous permet de tester votre activité tout en conservant votre statut antérieur et vos revenus sociaux. Vous bénéficiez en plus d'une couverture sociale et d'une protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

  • Quels sont les avantages à entrer en couveuse ?

La couveuse vous permet de tester votre activité pour en vérifier sa viabilité et sa pérennité avant l'immatriculation. En entrant en couveuse, vous devenez "entrepreneur à l'essai" et signez un contrat CAPE, reconnu légalement. Tester votre activité avant de créer améliore qualitativement votre projet, accroît la pérennité de l'entreprise créée et vous donne les moyens de vivre de votre activité. Valider votre projet pendant plusieurs mois pour savoir s'il est viable permet de décider sereinement de créer ou non, et sécurise la création. Au terme de la période de test, on constate un taux de réussite de 70 % avec des entrepreneurs à l'essai qui créent leur entreprise ou retrouvent un emploi.

  • En quoi consiste l'hébergement juridique ?

La couveuse met à votre disposition son n° SIRET ainsi qu'une assurance responsabilité civile professionnelle pour que vous puissiez effectuer toutes les démarches commerciales (produire, facturer, communiquer...) liées à votre activité.

  • Sous quel nom vais-je communiquer ?

Vous communiquez sous votre propre nom ou le nom de votre future entreprise. La couveuse n'apparait que par son N° SIRET et la mention "Titulaire d'un CAPE" sur vos documents commerciaux.

  • A quel moment puis-je quitter la couveuse ?

Vous pouvez quitter la couveuse au moment où vous le souhaitez sans conditions particulières.

  • Quels sont les frais que je peux me faire rembourser ?

Vous pouvez vous faire rembourser tous les frais liés à l'exercice de votre activité selon les règles fixées par la couveuse et dans la limite du solde de votre compte interne dans la couveuse.

  • Est-ce que la couveuse m'apporte un soutien financier ?

La plupart du temps, non. La couveuse peut vous mettre en relation avec ses partenaires techniques dans le cadre de votre accompagnement.

  • Que se passe-t-il à la sortie de la couveuse ?

A la sortie du parcours Couveuse, vous prenez la décision de créer ou non votre entreprise. Si vous décidez de créer, la couveuse vous met en relation avec ses partenaires pour réaliser les formalités de déclaration d'entreprise et/ou solliciter un prêt.

  • Qui finance les couveuses ?

Les couveuses sont soutenues par de nombreux partenaires tels que les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux, les communes, la DDTEFP, l'Europe, ...

  • Quel est l'impact d'un passage en couveuse sur les aides à la création ?

A votre sortie de couveuse, vous conservez les mêmes droits et aides à la création d'entreprise (NACRE, prêts…) qu'à votre entrée. Il est à noter qu'un entrepreneur dont le projet a été testé en couveuse a plus de légitimité et de crédibilité pour obtenir des aides financières.

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Auteur
L'Union des Couveuses d'Entreprises

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