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Protéger sa marque, combien ça coûte ?

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Coût protection marque
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Etant donné les risques à ne pas protéger sa marque, toute économie de bout de chandelle serait malvenue ! De toutes façons, les coûts liés au dépôt de votre marque font partie de vos frais de création. Si vous financez vous même votre dépôt de marque, votre société vous remboursera ultérieurement.

Recherche d’antériorité

A titre indicatif, il faut compter au minimum 50 € pour une recherche d’antériorité de noms de société identiques ou similaires en France, dans 3 classes [lien vers glossaire]. Ce montant augmente avec le nombre de classes au sein desquelles vous effectuez votre recherche à l’INPI (Institut de la propriété intellectuelle).

Dépôt de marque

Pour un dépôt allant jusqu’à 3 classes, compter 210 € .
Un dépôt de marque en Europe, dans une seule classe mais valable dans 28 pays vous en coûtera 850 €. Et environ 406 € pour un dépôt à l’étranger pour 3 classes, lorsque aucune reproduction de la marque n'est faite en couleur, et 562 € lorsque la reproduction de la marque est faite en couleurs.

Méfiez-vous des arnaques !

Une fois la marque déposée auprès de l'INPI, il arrive fréquemment que des sociétés étrangères, parfois avec une adresse en France, réclament le règlement de sommes importantes pour faire des formalités inutiles dans un pseudo registre. Ne répondez pas à ces courriers, ne versez pas d'argent !

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Agence France Entrepreneur
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