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Le choix du statut juridique : pas si difficile !

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Choix du statut juridique
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Le choix du statut juridique est souvent perçu comme primordial lors du montage d’un projet. En réalité, il intervient juste avant la création effective de votre entreprise, et ce n’est pas si complexe que cela en a l’air ! L’Agence France Entrepreneur (AFE) vous apporte des éléments de réponse.
Pour démarrer, faut-il choisir le statut de micro-entrepreneur plutôt que créer une société ?

Il n’existe pas de forme juridique idéale pour un créateur d’entreprise ! Le choix s’effectue en fonction de l’activité, du marché (clients et concurrents) et de vos ambitions.

Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de choisir un statut ?

Est-ce que je créé(e) mon entreprise seul(e) ou à plusieurs ? Est-ce que mon activité à vocation à se développer rapidement ? Qui seront mes clients ? Est-ce que je serai aidé(e) dans la gestion quotidienne de mon entreprise ? Etc.

Comment choisir ?

Il n’est pas question de prendre un statut juridique au hasard ou "à la mode", car il aura des conséquences, sur votre couverture sociale par exemple (sécurité sociale du dirigeant, cotisations à payer…), la façon dont vous serez imposé, les formalités de création et de gestion courante.
De nombreux professionnels peuvent vous informer. Consultez le carnet d’adresses de Kangae [lien vers le carnet d’adresses]. Il n’est pas exhaustif mais vous donnera une liste d’organismes à même de vous accompagner.

Qui rédige les statuts ?

Vous trouverez des modèles sur internet mais ils ne répondront pas forcément à votre situation. Seul un professionnel du droit (avocat, notaire, juriste spécialisé…) pourra vous garantir un statuts adapté. Demandez un devis préalable.

Quels risques de tromper dans la rédaction des statuts ?

Si vous vous apercevez qu’ils ne sont pas ou plus adaptés, vous pourrez les modifier en accord avec vos associés (si vous en avez). Ces modifications entraîneront des formalités et des frais.

Peut-on changer de forme juridique plus tard ?

Oui : si vous intégrez de nouveaux associés, vous développez rapidement, dépassez un seuil de chiffre d’affaires… Mais cela nécessite un accompagnement, du temps et de l’argent.

Quelles précautions à prendre lorsqu'on s’associe ?

Il faut s’assurer d’avoir la même vision de la société, et prévoir dans les statuts les conditions de gestion de conflits entre associés, la sortie ou démission de l’un d’eux, etc.

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Source
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Auteur
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